Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, les ressources multimédias. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie de ce site quel que soit le support est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.

Le site projetpilote-mbct.fr vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’information contenue dans le site lors de votre connexion et d’imprimer les pages de ce site sur papier pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Lien hypertexte

Les sites reliés directement ou indirectement au site projetpilote-mbct.fr, ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, FORCOME n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Collecte de données

• Objet du traitement (finalité et base légale)

Les données que vous nous transmettez directement :

Lorsque vous interagissez avec le site internet projetpilote-mbct, l’association FORCOME porteuse du projet est susceptible de collecter des informations via ses formulaires (formulaire de contact, demande d’informations ou d’inscription aux formations).

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association FORCOME à des fins de prise de contact.

Les données que nous recueillons automatiquement

 Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

• Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr

www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par projetpilote-mbct sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

–      Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),

–      Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),

–      Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

–      Dates et heures de connexion à nos services,

–      Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),

–      Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

• Données recueillies par des technologies standard d’Internet

 Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

–      Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;

–      Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;

–      Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

            Données fournies par les appareils mobiles

 Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

 Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment AT Internet, SmartAdServer) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de nos applications, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

 

• Destinataires des données

Les services administratifs de l’association FORCOME sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Les données collectées ne sont retransmises à aucun tiers.

• Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion et archivées pendant 10 ans maximum à compter de la collecte des données, de la fin de la formation ou du dernier contact.

• Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de l’association FORCOME (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : forcome@outlook.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.